1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Web mealplannerbw.be (ci-après le « Site ») édité par MEALS PLANNER SRL (ci-après la « Société »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
3. Description du Site
Le Site est un site vitrine présentant les services de batchcooking à domicile proposés par la Société. Il permet également aux utilisateurs de faire une demande de devis via un formulaire de contact.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos et logos, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du contenu du Site est interdite sans l’autorisation expresse de la Société.
6. Responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et l’accès au Site. Cependant, la Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site, y compris les interruptions de service, les intrusions informatiques ou la présence de virus.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web ni des dommages causés par leur utilisation.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.
9. Informations de contact
Pour toute question ou information relative aux CGU, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante :
MEALS PLANNER SRL
42, rue du Tilleul 1640 Rhode saint genèse Belgique
Téléphone: +32 486 05 11 38
Email: info@mealsplannerbw.be
10. Dispositions complémentaires
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGU ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
En cas de contradiction entre les CGU et un autre document contractuel, les CGU prévaudront.
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